FonciTraceLe foncier prouvé · OAPI
Protection des données foncières

Politique de confidentialité

Votre terre, votre preuve. Voici ce que FonciTrace enregistre, pourquoi, et les droits que vous gardez.

Une preuve qu'on ne peut pas vous voler

La raison d'être de FonciTrace est de protéger votre droit sur la terre. Vos actes et vos droits sont scellés de façon infalsifiable, et ne servent qu'à établir et défendre votre propriété. Ils ne sont jamais vendus ni utilisés pour de la publicité.

FonciTrace exists to protect your right to the land. Your deeds and rights are sealed in a tamper-proof way, and serve only to establish and defend your property. They are never sold or used for advertising.

Responsable et rôles
Selon le contexte, l'autorité foncière ou le notaire est responsable du dossier ; FonciTrace en est l'opérateur technique.
FonciTrace — Pixel AI SARLU · RCCM CI-ABJ-03-2026-B13-07962
Abidjan, Côte d'Ivoire · Contact confidentialité : [email protected] · +225 05 00 21 67 67

Votre identité de propriétaire

FonciTrace enregistre qui vous êtes en tant que titulaire de droits : votre nom, vos coordonnées, et votre profil (propriétaire, villageois, géomètre ou notaire selon votre rôle), rattaché à votre identité vérifiée.

FonciTrace records who you are as a rights-holder: your name, contact details, and profile (owner, villager, surveyor or notary depending on your role), tied to your verified identity.

Vos parcelles

Chaque terrain porte un code unique (KB-XXXXXXXX-X) et est décrit par sa localisation, sa superficie, ses limites et ses photos. Ces données servent à établir et prouver vos droits sur le sol.

Each plot carries a unique code (KB-XXXXXXXX-X) and is described by its location, area, boundaries and photos. This data serves to establish and prove your rights over the land.

Vos actes et vos titres

Les actes notariés, titres et pièces justificatives sont conservés dans un coffre-fort numérique. Ils ne servent qu'à établir la chaîne de propriété de votre bien.

Notarial deeds, titles and supporting documents are kept in a digital vault. They serve only to establish the ownership chain of your property.

Les transferts de propriété

Quand un bien change de mains, l'opération est enregistrée et horodatée. L'historique reste vérifiable — c'est ce qui protège l'acheteur comme le vendeur d'une contestation future.

When a property changes hands, the operation is recorded and time-stamped. The history stays verifiable — that is what protects buyer and seller from a future dispute.

Scellé sur la blockchain

Vos droits et l'empreinte de vos documents sont ancrés sur la blockchain Bitcoin : une preuve d'antériorité qu'aucune main ne peut réécrire. Ce sceau protège votre titre — ce n'est jamais un moyen de vous suivre.

Your rights and your documents' fingerprint are anchored on the Bitcoin blockchain: a proof of anteriority no hand can rewrite. This seal protects your title — it is never a way to track you.

Comment on vous protège

FonciTrace ne demande aucun mot de passe : un code à usage unique (OTP) et une clé propre à votre appareil vous identifient. Le coffre-fort est chiffré, et le sceau Bitcoin garantit qu'aucun acte n'a été falsifié.

FonciTrace asks for no password: a one-time code (OTP) and a key tied to your device identify you. The vault is encrypted, and the Bitcoin seal guarantees that no deed was forged.

Cookies : uniquement l'essentiel

FonciTrace pose seulement les cookies nécessaires à votre session. Aucune publicité, aucune mesure d'audience, aucun traceur tiers — rien à « accepter » ou « refuser ». Le bandeau ci-dessous vous informe.

FonciTrace sets only the cookies needed for your session. No advertising, no analytics, no third-party trackers — nothing to “accept” or “reject”. The banner below informs you.

Un patrimoine se garde longtemps

Un droit foncier se conserve sur le long terme : c'est un patrimoine qui se transmet. Vos données restent tant que le titre existe, puis selon la loi. Elles sont hébergées en Union européenne (Francfort).

A land right is kept over the long term: it is an inheritance that is passed on. Your data remains as long as the title exists, then as the law requires. It is hosted in the European Union (Frankfurt).

Vos droits

Sous la loi ivoirienne n°2013-450 (et les cadres des 17 pays de l'espace OAPI où FonciTrace opère), vous pouvez accéder à vos données, les rectifier, en obtenir une copie et vous opposer à un traitement. Écrivez-nous ; en cas de désaccord, vous pouvez saisir l'ARTCI, l'autorité ivoirienne de protection des données.

Under Ivorian law No. 2013-450 (and the frameworks of the 17 OAPI countries where FonciTrace operates), you may access your data, correct it, obtain a copy and object to a processing. Write to us; in case of disagreement, you may refer to ARTCI, the Ivorian data protection authority.

Dernière mise à jour : 21 août 2026.