Politique de confidentialité
Votre terre, votre preuve. Voici ce que FonciTrace enregistre, pourquoi, et les droits que vous gardez.
Une preuve qu'on ne peut pas vous voler
La raison d'être de FonciTrace est de protéger votre droit sur la terre. Vos actes et vos droits sont scellés de façon infalsifiable, et ne servent qu'à établir et défendre votre propriété. Ils ne sont jamais vendus ni utilisés pour de la publicité.
Votre identité de propriétaire
FonciTrace enregistre qui vous êtes en tant que titulaire de droits : votre nom, vos coordonnées, et votre profil (propriétaire, villageois, géomètre ou notaire selon votre rôle), rattaché à votre identité vérifiée.
Vos parcelles
Chaque terrain porte un code unique (KB-XXXXXXXX-X) et est décrit par sa localisation, sa superficie, ses limites et ses photos. Ces données servent à établir et prouver vos droits sur le sol.
Vos actes et vos titres
Les actes notariés, titres et pièces justificatives sont conservés dans un coffre-fort numérique. Ils ne servent qu'à établir la chaîne de propriété de votre bien.
Les transferts de propriété
Quand un bien change de mains, l'opération est enregistrée et horodatée. L'historique reste vérifiable — c'est ce qui protège l'acheteur comme le vendeur d'une contestation future.
Scellé sur la blockchain
Vos droits et l'empreinte de vos documents sont ancrés sur la blockchain Bitcoin : une preuve d'antériorité qu'aucune main ne peut réécrire. Ce sceau protège votre titre — ce n'est jamais un moyen de vous suivre.
Comment on vous protège
FonciTrace ne demande aucun mot de passe : un code à usage unique (OTP) et une clé propre à votre appareil vous identifient. Le coffre-fort est chiffré, et le sceau Bitcoin garantit qu'aucun acte n'a été falsifié.
Cookies : uniquement l'essentiel
FonciTrace pose seulement les cookies nécessaires à votre session. Aucune publicité, aucune mesure d'audience, aucun traceur tiers — rien à « accepter » ou « refuser ». Le bandeau ci-dessous vous informe.
Un patrimoine se garde longtemps
Un droit foncier se conserve sur le long terme : c'est un patrimoine qui se transmet. Vos données restent tant que le titre existe, puis selon la loi. Elles sont hébergées en Union européenne (Francfort).
Vos droits
Sous la loi ivoirienne n°2013-450 (et les cadres des 17 pays de l'espace OAPI où FonciTrace opère), vous pouvez accéder à vos données, les rectifier, en obtenir une copie et vous opposer à un traitement. Écrivez-nous ; en cas de désaccord, vous pouvez saisir l'ARTCI, l'autorité ivoirienne de protection des données.
Dernière mise à jour : 21 août 2026.