Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : 25 mars 2026

1. Responsable du traitement

SIGMA SARL (Solutions Informatiques et Gestion Moderne en Afrique)
Inventeur : Honoré DEMBÉLÉ
Contact : [email protected]
Abidjan, Côte d'Ivoire
Brevet OAPI déposé le 24 mars 2026 — 17 pays couverts

2. Données collectées

La plateforme FonciTrace collecte :

• Données d'identité : nom, prénom, pièce d'identité du propriétaire
• Données foncières : référence du titre foncier, surface, coordonnées UTM, géométrie
• Données de localisation : coordonnées GPS/UTM des parcelles
• Données transactionnelles : transferts, donations, successions, morcellements

3. Finalité du traitement

• Traçabilité foncière infalsifiable de chaque parcelle
• Génération et gestion de l'ADN foncier unique (ancré dans TERRA-0)
• Gestion des 3 jetons : Propriété (JP), Vente (JV), Usufruit (JU)
• Sécurisation des transactions foncières via blockchain
• Résolution et suivi des litiges fonciers

4. Blockchain et immuabilité

Chaque parcelle possède un ADN foncier infalsifiable chaîné cryptographiquement depuis le bloc Genesis universel (TERRA-0). Les données validées sur la blockchain sont immuables et ne peuvent être supprimées.

5. Stockage et sécurité

• Serveur : VPS sécurisé avec chiffrement SSL/TLS
• Base de données : PostgreSQL 16 avec accès restreint
• Hachage : SHA-256 pour l'intégrité de chaque bloc
• Sauvegardes : quotidiennes, rétention 7 jours

6. Partage des données

Les données foncières ne sont jamais vendues. Elles peuvent être consultées par :

• Le propriétaire de la parcelle
• Les autorités foncières compétentes (dans le cadre légal)
• Les parties impliquées dans une transaction ou un litige

7. Durée de conservation

Les données foncières sont conservées de manière permanente (nature immuable de la blockchain). Les données de compte utilisateur sont conservées tant que le compte est actif.

8. Vos droits

• Droit d'accès à vos données personnelles
• Droit de rectification (données de profil uniquement — les données blockchain sont immuables)
• Droit d'information sur les traitements

Contact : [email protected]

9. Modifications

Cette politique peut être mise à jour. Les utilisateurs seront informés des changements significatifs.